Note de service n°09/02112021/PN portant création d’une Commission de discipline.

Conformément à l’article 38 du R.O.I., il est créé ce jour une Commission de discipline ad hoc dont la composition et la mission qui suivent :

 A/ Composition:

La Commission est composée des membres ci-après en regard de leurs fonctions.

1. Mr Partick Lukika VPN/JAS : Président
2. Mr Joseph Makunga TG : Vice-Président
3. Mr Jean-Pierre Okitakula : Secrétaire
4. Mme Angélique Omenya SEN/AS-F&CF: Membre
5. Mr Georges Modiki SEN/Mob : Membre
6. Mr Bernard Mbongi SEN/RS : Membre
7. Mr Ferdinand Mokambila RR/EO : Membre.

B/ Mission:

La Commission a pour mission de:

1. Recevoir et examiner le rapport du Secrétariat Général ayant trait à la suite des demandes d’explication adressées aux Membres de l’Apareco qui ont assigné l’Apareco et son Président en justice.
2. Entendre chaque Membre incriminé.
3. Faire rapport et proposer au Congrès des sanctions idoines à l’endroit des Membres qui le mériteraient pour entérinement éventuel.

C/ Durée de la Commission.

La Commission débute ses travaux à la date de la signature de la présente note de service et prend fin à la clôture du Congrès.

Fait à Paris le 2 Novembre 2021

Alphonse EBAMA DJOKO,

Président National

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